Accueil > Pages dynamiques > Qui sommes nous ? > Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

et de vente.

Publié le : lundi 6 octobre 2008, par Provence Infos


Les personnes physiques et morales qui s’inscrivent dans l’Annuaire prennent connaissance et acceptent les Conditions d’Utilisation du site www.provenceinfos.com et de ses déclinaisons ainsi que de ses Services Internet Associés.

I. L’ANNUAIRE

I.1 Objet : L’Annuaire permet d’accéder à une base de données d’environ 4000 Fiches. Le site offre également des Services Internet Associés et des informations en ligne regroupées dans différentes Rubriques

I.2 Modalités d’inscription : L’Inscrit ou Abonné doit se conformer à la procédure d’inscription, prise en charge par Provence Infos, en complétant le formulaire d’inscription et fournir obligatoirement les données suivantes : Nom et Prénom (pour les personnes physiques), téléphone, adresse postale, pays et secteur d’activité, adresse électronique, pseudo et mot de passe.
Un courrier électronique lui est alors envoyé à afin de vérifier que l’adresse électronique qu’il a fournie est valide.
Il doit ensuite confirmer son inscription en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le courrier électronique. Les données qui ont été collectées sont accessibles et modifiables dans « Mon Compte ».
Si un formulaire d’inscription est reçu incomplet, Provence Infos ne pourra pas procéder à l’inscription, même prise en charge par Provence Infos.
L´Inscrit ou Abonné garantit l’exactitude et le caractère actuel des informations communiquées à Provence Infos à l’occasion de son inscription.
Provence Infos ne saurait cependant être tenue responsable de tout défaut d’exactitude des informations communiquées par l’Inscrit ou Abonné ou du caractère non actuel de ces informations.
Pour garantir au Visiteurs une bonne qualité des données publiées.
L’Inscrit ou Abonné devra répondre à toute demande de Provence Infos de mise à jour ou de validation des données de sa Fiche, au risque que sa Fiche soit désactivée, ce jusqu’à ce qu’il effectue cette mise à jour ou cette validation.

I.3 Identifiant et mot de passe : L’Inscrit ou l’Abonné s’engage à garder strictement confidentiel tout identifiant et mot de passe qu’il a choisi et qu’il a communiqué à Provence Infos. Leur utilisation est considérée être effectuée par l’Inscrit ou Abonné lui-même.

I.4 Limitation de responsabilité : Par le biais de l’Annuaire, Provence Infos rapproche l’Inscrit ou Abonné et les autres structures qui y sont listées. Cependant, Provence Infos ne peut en aucune façon être tenue responsable de l’établissement, de l’exécution ou de la cessation de toute relation éventuellement établie entre l’Inscrit ou Abonné et une ou plusieurs structure(s) listée(s) dans l’Annuaire.

I.4.1 Exactitude des informations publiées : Provence Infos prend toutes les mesures raisonnables afin de publier des informations exactes et complètes. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de Provence Infos quant aux conséquences d’utilisation d’informations inexactes ou absentes.

I. 4.2 Protection des bases de données : En application de la loi n° 98-536 du 1erjuillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Provence Infos est éditeur et propriétaire des bases de données composant l’annuaire et autres rubriques à l’exclusion des informations contenues dans les site accessibles depuis le site www.provenceinfos.com.
Concernant la base de données composant l’Annuaire et celles des autres services qui lui sont associés, l’Inscrit ou Abonné accepte et reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et, conformément à la loi précitée, s’interdit notamment :
… d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur www.provenceinfos.com et celles des services qui lui sont associés,…
…de procéder à l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles du contenu des bases de données figurant sur l’Annuaire et les services qui lui sont associés, auxquels il accède…
lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale d’un annuaire. Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

II. L’ABONNEMENT

II.1 Objet : Permettre aux Inscrit ou Abonnés qui en font le choix d’utiliser le site www.provenceinfos.com pour promouvoir leurs activités dans ses différents domaines et bénéficier des compétences techniques de Provence Infos dans le domaine de l’Internet.
L’Inscrit ou Abonné après s’être acquitté (par paiement sécurisé Paypal [carte banquaire], par Chèque ou par Virement bancaire, à l’ordre de Provence Infos), de la facture qui lui est adressée par mel devient pendant la période de son choix (3 mois, 6 mois ou 12 mois) Abonné.

II.2 Prestation fournies : L’Abonné grâce au mêmes Code d’accès et Mot de passe attribués lors de son inscription peut publier sur le site, une ou deux Fiches (une pour une personne morale, l’autre pour une personne physique) comprenant :
- un descriptif de son activité avec photo ou logo. Les mots et expressions contenus dans ce descriptif seront indexés dans le Moteur de Recherche, permettant aux Visiteurs d’accéder à leur Fiche sans connaître ni leur nom, ni leur prénom, ni leur adresse, ni leur secteur précis d’activité.
- des annonces, sans limitation en nombre, dans les différentes rubriques, le titre et le contenu de ses annonces est indexé dans un Moteur de Recherche.
- des information dans le Calendrier sur les événements (sans limitation en nombre) qu’il organise ou auxquels il participe. Le titre, les dates, l’auteur et le descriptif de ses événements est indexé dans le Moteur de Recherche du Calendrier.
- un lien vers son site perso (*)
* : Pour les personnes et structures non encore équipés nous avons des solutions, entièrement interactives, adaptées à leurs besoins et moyens.

II 3 Tarifs, à compter du 01/09/2008, sous réserve de mise en place à cette date des nouveaux Services Internet Associés au site :
- Abonnement 1 an 60 €, soit 5.00 € / mois.
Les prix sont exprimés en Euro (€) toute taxes comprises (TVA 19.6% incluse).

III. DISPOSITIONS COMMUNES

III.1 Droit de propriété intellectuelle : Tous les éléments et contenus éditoriaux du www.provenceinfos.com, (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, animations, etc.) sont la propriété exclusive de Provence Infos, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de Provence Infos dont la structure Provence Infos, ou d’autres sites accessibles depuis le Site Provence Infos.
Tous droits de reproduction ou de représentation du www.provenceinfos.com sont réservés pour tout pays et tout support, présent et/ou futur.
L’Inscrit ou l’Abonné sait que le téléchargement d’adresses et d’informations en provenance de l’Annuaire et des services qui lui sont associés, ainsi qu’à l’ensemble du Site www.provenceinfos.com, à des fins de constitution d’une base de données est interdit.

III.2 Protection des bases de données : En application de la loi n° 98-536 du 1erjuillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Provence Infos est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant l’annuaire à l’exclusion des éléments émanant de partenaires d’Provence Infos ou d’autres sites accessibles depuis le Site Provence Infos.
Concernant la base de données composant l’Annuaire et les services qui lui sont associés, l’Inscrit ou Abonné accepte et reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et, conformément à la loi précitée, s’interdit notamment :
...d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur l’Annuaire et les services qui lui sont associés,
...de procéder à l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles du contenu des bases de données figurant sur l’Annuaire et les services qui lui sont associés, auxquels il accède
lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale d’un annuaire.
Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

III.3 Obligation Générale : L’Inscrit ou l’Abonné s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Annuaire de quelque manière que ce soit. Notamment, il veille à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes et/ou à ne pas transmettre d’éléments susceptibles d’endommager, d’intercepter et/ou d’interférer sur tout ou partie du Site Provence Infos.

III.4 Restrictions concernant l’utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés : L’Inscrit ou l’Abonné ne peut :
- de se livrer à la décompilation, à l’ingénierie inverse ou au désassemblage de l’Annuaire et des services qui lui sont associés ainsi qu’à toute tentative visant à découvrir leur code source ;
- altérer ou perturber le fonctionnement, la communication ou toute opération de l’Annuaire et des services qui lui sont associés lors de leur utilisation ;
dupliquer, reproduire, copier, modifier ou créer tout produit dérivé de l’Annuaire et des services qui lui sont associés.

III.5 Limitation de responsabilité

III.5.1 Utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés : Provence Infos ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés, et ce pour quelque raison que ce soit.
Provence Infos se dégage de toute responsabilité quant à un dysfonctionnement de l’Annuaire et des services qui lui sont associés, quant à un mauvais fonctionnement en conjonction avec tout autre produit, logiciel ou matériel et quant à une éventuelle perte ou altération des données.

III.5.2 Utilisation des liens vers des sites extérieurs au Site Provence Infos : Certaines des pages du Site Provence Infos comportent des liens vers des pages Internet externes, sans relation de partenariat avec Provence Infos.
Dans la mesure où Provence Infos ne peut contrôler l’ensemble des contenus des sites Internet rattachés au Site Provence Infos, l’Inscrit ou Abonné reconnaît qu’Provence Infos ne peut être tenue responsable des produits, services et/ou informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites Internet.
Provence Infos encourage ses Inscrit ou Abonnés à lire la politique de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet qu’ils consultent.

III.6 Commentaires de l’Inscrit ou l’Abonné : Provence Infos offre à l’Inscrit ou l’Abonné la possibilité d’exprimer ses commentaires et suggestions relatifs à l’Annuaire et aux services qui lui sont associés. _ _ Les informations qu’elles contiennent peuvent être utilisées librement par Provence Infos et ce, sans contrepartie financière pour l’Inscrit ou Abonné concerné.

III.7 Sécurité : Provence Infos met en œuvre un ensemble de mesures afin de limiter les risques liés aux intrusions, piratages ou à l’insertion de virus sur ses serveurs et/ou sur le Site Provence Infos. Elle apporte beaucoup d’attention à la sécurisation du contenu de l’Annuaire et des services qui lui sont associés, notamment en termes de confidentialité et d’intégrité.
Provence Infos ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques. L’Inscrit ou l’Abonné de l’Annuaire et des services qui lui sont associés déclare être conscient de ces risques et les accepter.
En aucun cas la responsabilité d’Provence Infos ne peut être retenue pour tout préjudice et/ou dommage direct ou indirect encouru par l’Inscrit ou Abonné du fait d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension et/ou de la fin de l’Annuaire et des services qui lui sont associés ou de la connexion au Site Provence Infos.

III.8 Equipements et frais de connexion : Il appartient à l’Inscrit ou l’Abonné de s’équiper de manière appropriée afin de pouvoir se connecter à l’Annuaire et aux services qui lui sont associés. L’ensemble des frais d’équipements, de connexion et de transmission nécessaires à l’utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés est à sa charge exclusive. Il lui appartient aussi de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion se fait sous son entière responsabilité.

III.9 Interruption de l’accès à l’Annuaire : Provence Infos peut interdire à tout moment l’accès à l’Annuaire, et aux services qui lui sont associés, et/ou à l’ensemble du Site Provence Infos, à tout Inscrit ou l’Abonné qui violerait les Conditions d’utilisation et, plus généralement, toute législation et/ou réglementation applicable ; et ceci sans engager sa responsabilité de ce fait, sans préjudice de ses autres droits et recours et sur simple notification effectuée par courrier électronique.
Dans ce cas, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué par Provence Infos si l’Inscrit ou Abonné a souscrit à un bonus pack et/ou à un abonnement payant.

III.10 Date d’effet et durée de validité des conditions d’utilisation : Les Conditions d’Utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés s’appliquent à l’Inscrit ou Abonné dès qu’il se connecte au www.provenceinfos.com. Elles prévalent sur toutes les Conditions d’utilisation antérieures et peuvent être modifiées à tout moment par Provence Infos. Dans ce cas, les modifications apportées entrent en vigueur immédiatement à compter de leur mise en ligne.

III.11 Attribution de compétence : En cas de difficulté ou de différend majeurs entre l’Inscrit ou Abonné et Provence Infos, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Manosque sera compétent. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Le texte français est prédominant sur toute traduction qui serait éventuellement faite des présentes Conditions d’utilisation.

IV. Les conditions d’utilisation d’autres prestations que celles ci-dessus mentionnées font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques.

V. Informations Légales : Provence Infos
Société à responsabilité limité de droit français au capitale de 8.000 € ,
Immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 439 300 476, Code APE : 741C
Dont le siège social se trouve au 9, rue du Quair, 04860 – Pierrevert-en-Luberon (Alpes de Haute Provence) France
Tél : +334 9272 8000 – Mel : proveneceinfos@wanadoo.fr
est l’éditeur du site www.provenceinfos.com et de ses déclinaisons.

ANNEXE, Modalités de règlements
Toutes les factures concernant : Réservation de nom de domaine, Hébergement (Sites Internet et Application Informatiques), Messagerie Internet, espace disque, envois de messages en nombre par Fax ou Mél et autres prestations confiées en règle générale à OVH sont payables d’avance.

Pour la création de site, travaux graphiques, marqueting les règlement devront respecter l’accord individuel passé en Provence Infos et le Client.

P.S. : Les factures non réglées dans les délais prévus feront l’objet d’une majoration de 0.5 % par mois de retard.

ANNEXE, TVA Intra-communautaire.
I - Entreprises situées dans l’Union Européenne : La 6ème directive Européenne du 17 Mai 1977 modifiée en 1992, établit le principe de la TVA intra-communautaire. L’objectif était de simplifier et développer les échanges et d’éviter une double imposition des entreprises, dans leur pays d’origine et dans le pays où les biens ou services ont été achetés.
En général, un achat effectué à l’étranger est soumis à la réglementation du pays dans lequel l’achat s’effectue. En revanche, si l’entreprise importatrice est basée dans l’Union Européenne et possède un numéro de TVA valide, un achat à la fois effectué et livré dans un pays de l’Union européenne n’est pas soumis à la TVA du pays de l’entreprise exportatrice.
Pour déterminer le pays dans lequel la taxe doit être payée, l’acquéreur doit fournir au vendeur son numéro de TVA.
Ainsi, suite à des achats effectués auprès d’Provence Infos, les entreprises établies dans des Etats de l’Union Européenne (exceptée la France) et ayant un numéro de TVA valide seront exonérées du paiement de la TVA au niveau français.
Concernant les entreprises françaises, notre siège social étant situé en France, elles seront assujetties à la TVA française.
II - Entreprises situées en dehors de l’Union Européenne : Nos prix s’entendent TVA incluse. Ainsi, si votre entreprise n’est pas située dans l’Union Européenne, vous devrez vous acquitter de vos droits, taxes et/ou tarifs douaniers liés à l’importation depuis la France des biens et services. Vous devrez également vous assurer que l’importation de ces biens ou services ne va pas à l’encontre des lois applicables dans le pays destinataire.

Dernière mise à jour : 22 mai 2009